glidepath a écrit:
Jean Guy,on est en général condamné quand on est coupable ou responsable.... une condamnation ''par amitié avec une partie civile qui se trouve être un juge '' à ce stade de la procédure me parait quand même inhabituel, non ? AXA (et le GIE la Réunion Aérienne, assureurs d' AF) ne fait qu'appliquer, en faisant appel, qu'une logique juridique de base. Comme cela s'est passé dans l'affaire Concorde (et j'ai eu des infos de première main sur le sujet) les assureurs de TOUTES les compagnies aériennes négocient en général avec les représentants des parties civiles (victimes) ... et tout le monde, le plus souvent, est d'accord pour ne pas aller en justice ; cette règle souffre parfois d'exception, néanmoins. La rémunération de l'actuel président d' AXA (probable chef de file - le terme est '' apériteur'' si je me souviens bien) ne change rien à l'histoire, tous les assureurs feront de même ; n'oublies pas qu'ils sont nombreux, tant en direct qu'en réassurance, à couvrir l'aérien
""Philippe Delebecque, professeur de droit à l'université Paris 1 La Sorbonne, explique la procédure d'indemnisation des victimes.
Toute compagnie est-elle obligée d'indemniser les victimes ?Tout transporteur indemnise les vic times, quelle que soit sa part de responsabilité dans l'accident, sauf s'il arrive à prouver la responsabilité du passager dans l'accident, ce qui est rarissime.
En revanche, il faut bien faire la distinction entre la faute et le préjudice : la compagnie est tenue d'indemniser le préjudice. Son montant n'est pas lié à l'existence ou à la gravité de la faute. La compagnie ne peut donc être condamnée à des «dommages et intérêts punitifs».
Dans le cas de l'AF 447, les indemnités susceptibles d'être versées par Air France ne signifient pas que la compagnie soit responsable. Les responsabilités et les fautes seront déterminées par l'enquête judiciaire dans les mois à venir.
L'indemnisation des familles peut-elle être rapide ?
Oui, l'indemnisation est une procédure automatique régie par la convention de Montréal. Les proches des victimes et leurs avocats peuvent trouver un accord amiable avec les assureurs de la compagnie. Dans ce cas, les choses peuvent aller très vite.
Les familles peuvent également exercer un recours en justice. Dans ce cas, la procédure peut être plus longue.
Le prix de la vie est-il le même partout dans le monde ?
Il existe de grandes disparités entre pays, on dit souvent que les États-Unis sont plus généreux que les pays européens. Il existe également des disparités entre tribunaux d'un même pays, car
c'est le juge qui est souverain.http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ecque-.phpQue c'est bien dit ça::""on dit souvent que les États-Unis sont plus généreux que les pays européens"":: je traduis que le rapport est d'environ 100 entre la France et les USA, cqfd.