Bruxelles ouvre une enquête sur des aides accordées à l'aéroport de Beauvais
La Commission européenne a annoncé mercredi l'ouverture d'une "enquête approfondie" sur une présumée aide d'état accordée via des accords financiers à l'aéroport de Beauvais, à l'ouest de Paris, base de compagnies aérienne à bas prix.
L'enquête porte sur "les accords financiers entre les pouvoirs publics et l'aéroport de Beauvais (France), de même que les remises et les accords de commercialisation conclus entre cet aéroport et ses compagnies aériennes clientes", a précisé l'exécutif européen dans un communiqué.
La Commission "doute" que les mesures, accordées par plusieurs entités publiques, notamment la région, le Conseil général de l'Oise et plusieurs municipalités locales, soient conformes aux règles relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation adoptées par l'UE en 2005, indique-t-elle.
"Elle va notamment vérifier si les subventions étaient nécessaires à la réalisation des investissements et proportionnées aux objectifs poursuivis", précise le communiqué.
"L'ouverture d'une procédure donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations sur les mesures soumises à examen. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête", insiste la Commission.
L'aéroport de Beauvais (BVA) est un grand aéroport régional situé dans l'Oise (région Picardie), à 75 km au nord de Paris. Il est détenu par le Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais Tillé et était exploité par la Chambre de commerce locale jusqu'en mai 2008. Son exploitation a ensuite été confiée à la SAGEB, dont le principal actionnaire est la Chambre de commerce, pour une durée de quinze ans.
De 2000 à 2008, la Chambre de commerce a bénéficié d'aides publiques dans le cadre de l'exploitation de l'aéroport de Beauvais et a notamment reçu des subventions se montant à plus de 10 millions d'euros en vue de financer les infrastructures aéroportuaires. En tant qu'exploitant de l'aéroport, la SAGEB a également bénéficié de subventions publiques d'un montant de 14,5 millions d'euros pour poursuivre l'amélioration des infrastructures.
La Commission veut également examiner si les accords passés par les exploitants de l'aéroport avec leurs compagnies aériennes clientes, tels que les accords de commercialisation et les remises sur les redevances aéroportuaires et sur les frais de manutention, ont été exécutés aux conditions du marché.
"Elle craint que ce type d'accords ne soit susceptible de conférer aux compagnies aériennes un avantage économique indu dont ne jouissent pas leurs concurrents", précise le communiqué.
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