jplandez a écrit:
avechelice a écrit:
Recommandation:
Ne plus tirer de missiles en direction d'un avion de transport civil
Facile a dire .. plus difficile a mettre en oeuvre
A+
Je pense que la recommandation a été mise en oeuvre naturellement dès le lendemain, sans que le BEA Hollandais n'ait a l'édicter :
Ne pas survoler des zones ou des types ont à disposition des engins capables de dégommer un avion de ligne, et surtout s'ils savent pas s'en servir..
Maintenant je te l'accorde, c'est difficile à mettre en oeuvre. voire impossible.. ca doit être une affaire "d'évaluation des risques".
Cela est déjà une recommandation IMPORTANTE de l'OACI, comme le stipule l'Article 3 modifié en 3 bis :
ARTICLE 3BIS
(a) Les États contractants reconnaissent que chaque État doit s'abstenir de recourir Ã
l'emploi des armes contre les aéronefs civils en vol et qu'en cas d'interception, la vie des
personnes se trouvant à bord des aéronefs et la sécurité des aéronefs ne doivent pas être
mises en danger. Cette disposition ne saurait être interprétée comme modifiant de quelque
manière que ce soit les droits et obligations des États en vertu de la Charte des Nations
Unies.
(b) Les États contractants reconnaissent que chaque État, dans l'exercice de sa
souveraineté, est en droit d'exiger l'atterrissage, à un aéroport désigné, d'un aéronef civil
qui, sans titre, survole son territoire ou s'il y a des motifs raisonnables de conclure qu'il
est utilisé à des fins incompatibles avec les buts de la présente Convention; il peut aussi
donner à cet aéronef toutes autres instructions pour mettre fin à ces violations. À cet effet,
les États contractants peuvent recourir à tous moyens appropriés compatibles avec les
règles pertinentes du droit international, y compris les dispositions pertinentes de la
présente Convention, spécifiquement l'alinéa (a) du présent article. Chaque État
contractant convient de publier ses règlements en vigueur pour l'interception des aéronefs
civils.
(c) Tout aéronef civil doit respecter un ordre donné conformément à l'alinéa (b) du
présent article. À cette fin, chaque État contractant prend toutes les mesures nécessaires
dans ses lois ou règlements nationaux pour faire obligation à tout aéronef immatriculé dans
ledit État ou utilisé par un exploitant qui a le siège principal de son exploitation ou sa
résidence permanente dans ledit État de se conformer à cet ordre. Chaque État contractant
rend toute violation des ces lois ou règlements applicables passible de sanctions sévères
et soumet l'affaire à ses autorités compétentes conformément à son droit interne.
(d) Chaque État contractant prendra des mesures appropriées pour interdire l'emploi
délibéré de tout aéronef civil immatriculé dans ledit État ou utilisé par un exploitant qui
a le siège principal de son exploitation ou sa résidence permanente dans ledit État à des
fins incompatibles avec les buts de la présente Convention. Cette disposition ne porte pas
atteinte à l'alinéa (a) et ne déroge pas aux alinéas (b) et (c) du présent article.",
3. FIXE, conformément à la disposition dudit article 94, alinéa (a), de ladite Convention,
à cent deux le nombre d'États contractants dont la ratification est nécessaire à l'entrée en
vigueur dudit amendement, et
4. DÉCIDE que le Secrétaire général de l'Organisation de l'aviation civile internationale
établira en langues française, anglaise, espagnole et russe, chacune faisant également foi, un
protocole concernant l'amendement précité et comprenant les dispositions ci-dessous:
(a) Le protocole sera signé par le Président et le Secrétaire général de l'Assemblée.
(b) Le protocole sera ouvert à la ratification de tout État qui aura ratifié la Convention
relative à l'aviation civile internationale ou y aura adhéré.
(c) Les instruments de ratification seront déposés auprès de l'Organisation de l'aviation
civile internationale.
(d) Le protocole entrera en vigueur à l'égard des États qui l'auront ratifié le jour du
dépôt du cent deuxième instrument de ratification.
(e) Le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les États contractants la date du
dépôt de chaque instrument de ratification du protocole.ARTICLE 3BIS
(f) Le Secrétaire général notifiera immédiatement à tous les États qui sont parties à ladite
Convention la date à laquelle ledit protocole entrera en vigueur.
(g) Le protocole entrera en vigueur, à l'égard de tout État contractant qui l'aura ratifié
après la date précitée, dès que cet État aura déposé son instrument de ratification auprès
de l'Organisation de l'aviation civile internationale.
EN CONSÉQUENCE, conformément à la décision ci-dessus de l'Assemblée,
Le présent protocole a été établi par le Secrétaire général de l'Organisation.
EN FOI DE QUOI, le Président et le Secrétaire général de la vingt-cinquième session
(extraordinaire) de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale, dûment
autorisés à cet effet par l'Assemblée, ont apposé leur signature au présent protocole.
FAIT à Montréal le 10 mai de l'an mil neuf cent quatre-vingt-quatre, en un seul document
dans les langues française, anglaise, espagnole et russe, chacun des textes faisant également
foi. Le présent protocole sera déposé dans les archives de l'Organisation de l'aviation civile
internationale et des copies certifiées conformes seront transmises par les Secrétaire général
de l'Organisation à tous les États parties à la Convention relative à l'aviation civile
internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944.
L'Ukraine est signataire de cette disposition, donc entièrement engagée.
Il est illusoire de croire que cette disposition soit respectée par certains chefs de guerre "vicieux" et "prêt-à -tout". Par contre il appartient aux OPS de chaque compagnie d'éviter ces zones à risque ( Comme la Libye de le Nord du Mali, où ce scénario peut se reproduire d'ailleurs).