Cette filiale d’Air France employait sous contrat irlandais des salariés basés à Orly et Roissy. Elle payait ainsi moins de charges sociales. La compagnie fera appel de ce jugement.
Cette filiale d’Air France employait sous contrat irlandais des salariés basés à Orly et Roissy. Elle payait ainsi moins de charges sociales. La compagnie fera appel de ce jugement.
L'inspection du travail avait été alertée par des salariés. Rachetée en 2000 par Air France, la compagnie CityJet, basée à Dublin, les employait sous le droit irlandais, alors qu’ils prenaient et terminaient leur service dans les aéroports parisiens. Depuis 2006, un décret soumet les personnels navigants des compagnies étrangères installées en France au droit du travail français.
Base d'opérations à Paris, base fiscale à Dublin
Les avions de CityJet, immatriculés en Irlande, étaient ravitaillés en France où ils passaient aussi leurs nuits. En février 2007, un contrôle de l'inspection du travail avait compté plus de 250 casiers, ce qui laissait supposer qu'autant de salariés travaillaient à partir des aéroports de la région parisienne.
Ces contrats permettaient à la compagnie de payer moins de charges sociales qu'en France et de profiter du taux d'imposition le plus bas d'Europe.
Trois procédures en parallèle
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné la compagnie à 100.000 euros d’amende pour travail dissimulé. L’avocat de Cityjet s'est dit "surpris par cette décision" et a annoncé que son client ferait appel. CityJet a fait passer ses employés sous contrats français en décembre 2008.
Une procédure est également en cours aux Prud'hommes à Bobigny. L’affaire a déjà été jugée au civil, où l’Urssaf, 27 salariés et deux syndicats ont eu gain de cause. L’organisme de recouvrement des cotisations sociales a ainsi récupéré 637.000 euros et les salariés 233.000.
http://www.franceinfo.fr/justice/cityjet-condamnee-a-100-000-euros-d%E2%80%99amende-pour-travail-dissimule-555383-2012-03-13
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