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Toronto (Canada) - La cour d'appel de l'état canadien de l'Ontario vient de faire connaître sa décision et ordonne à Air France de rendre public les enregistrements des voix des pilotes contenus dans les boites noires de l'Airbus A340 qui s'est écrasé sur l'aéroport international de Toronto en Aout 2005, afin que ceux-ci puissent être utilisés durant le procès.

Le 'Transportation Safety Board of Canada', l'équivalent canadien du BEA français, s'inquiète de cette décision qui va grandement contribuer à faire perdre toute la confiance que les pilotes pouvaient avoir dans le processus de confidentialité des investigations au cours d'une enquête pour accident aérien qui réservaient aux seuls enquêteurs en charge du dossier l'écoute et l'analyse des conversations du cockpit. NAV Canada, l'organisme canadien qui gère la circulation aérienne dans le pays, se félicite de cette décision qui va lui permettre une meilleure défense dans le procès qui l'oppose à la compagnie aérienne Air France et aux presque 300 passagers qui se trouvaient dans l'appareil au moment de l'accident.



NAV Canada accuse les deux pilotes, Alain Rosaye et Frédéric Naud de négligence. Ce dernier ne s'est toutefois pas opposé à la diffusion des enregistrements de voix durant le procès. Le 'Transportation Safety Board' a essayé de s'opposer à cette diffusion, prétextant que lever la confidentialité d'un tel enregistrement risquait à l'avenir de rendre les pilotes moins enclins à contribuer à l'efficacité de l'enquête si ce qui s'était dit dans le cockpit durant l'accident ou l'incident pouvait être utilisé ensuite contre eux. La cour a rejeté cet argument malgré l'intervention de deux syndicats de pilotes qui s'étaient également opposés à cette levée de la confidentialité, arguant de leur côté que le risque était de voir les pilotes ne plus se parler pendant les opérations délicates pour ne pas risquer de devoir ensuite, répondre des conversations qu'ils auraient eues.