Les dernières news

Washington (District de Columbia/USA) - Une cour fédérale américaine de l'état de Columbia vient de rejeter en appel la plainte de l'AFA, l'Association américaine des Personnels de Cabine, qui avait demandé à ce que le changement de règle décidé par la FAA qui autorise maintenant les passagers à conserver leurs appareils électroniques allumés même pendant le décollage, soit considéré comme illégal.

L'Administration Fédérale américaine de l'Aviation avait pris cette décision voici quelques mois et demandait aux compagnies aériennes de ne plus exiger de chaque passager à bord d'un avion, qu'il éteigne systématiquement ses appareils électroniques, quels qu'ils soient, même au moment du roulage, du décollage et de l'atterrissage. L'AFA, qui regroupe plusieurs milliers d'adhérents hôtesses et stewards, s'était opposée à cette décision, non pas sur la plan de la sécurité, mais sur celui du droit puisque l'association affirmait que la FAA n'avait aucune autorité pour changer des règles administratives.



La cour d'appel n'a pas été du même avis et a donc rejeté la plainte de l'AFA. Elle se base sur des articles de loi qui indiquent que la FAA dispose d'une délégation gouvernementale qui lui permet de prendre des décisions sans modifier de normes, de lois et qu'elle n'a pas l'obligation de procéder légalement comme s'il s'agissait d'une modification de règlement pouvant affecter la sécurité du public. Il appartient à l'AFA de démonter que la sécurité des vols puisse être engagée si les appareils électroniques restent allumés durant les phases d'atterrissage et de décollage.