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Notre-Dame des Landes: La consultation locale publiée au JO

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Nantes (France) - On connait maintenant la question qui va être posée aux personnes habitant le département de Loire-Atlantique (44) concernant le futur/possible aéroport international de Notre-Dame des Landes et qui sera : «Etes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ?».

Le décret relatif à cette consultation a été publié au Journal Officiel et la date au 26 juin 2016 a été fixée. On sait également que la question ne sera posée qu'aux seuls habitants du département de la Loire-Atlantique, inscrits sur les listes électorales du département arrêtées au 29 février 2016. L'ordonnance permettant à l'État de décider d'une consultation locale sur un projet national ayant un impact sur l'environnement avait été publiée quelques jours auparavant, modifiant le Code de l'Environnement en ces termes «L'Etat peut consulter les électeurs d'une aire territoriale déterminée afin de recueillir leur avis sur un projet d'infrastructure ou d'équipement susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement dont la réalisation est subordonnée à la délivrance d'une autorisation relevant de sa compétence, y compris après une déclaration d'utilité publique».

Notre-Dame des Landes: La consultation locale publiée au JO

Le périmètre de la consultation a été fixé aux même limites que le territoire couvert par l'enquête publique réalisée pour la réalisation du futur aéroport. Ce qui fait dire aux opposants que ce référendum, accessible uniquement aux habitants du département, aura certainement une issue plus favorable aux partisans de sa construction. Reste à savoir ce que la question posée, «un transfert de l'aéroport» sous-entendra puisque l'on sait déjà que l'ancien aéroport sera conservé et continuera très certainement à être utilisé encore de longues années.